ExoZone — Formulaire Pré-dossier ZFRR

1Informations entreprise

Nom de l'entreprise *

Nom du dirigeant

Commune d'implantation

Date de création ou reprise

Secteur d'activité

La date de création (Q1) est celle renseignée en Section 1.

Q2 — L'activité est-elle industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ?

Oui Non

Q3 — Nombre de salariés à la date de création

Moins de 11 11 ou plus

Q4 — Régime fiscal

Réel Micro-fiscal Micro-entrepreneur

Q5 — L'entreprise a-t-elle bénéficié d'un autre dispositif d'allègement fiscal (ZRD, BER…) dans les 5 ans précédant sa création ?

Non Oui

Q6 — Part du chiffre d'affaires réalisé hors commune d'implantation

25 % ou moins Plus de 25 %

Q7 — Type d'activité de l'entreprise

Sédentaire Non sédentaire Mixte

Q8 — Part du CA réalisée en zone ZFRR

% du CA — entre 0 et 100

Bénéfice imposable annuel estimé € — montant annuel

Taux IS / IR % — 15 % PME 1ère tranche · 25 % au-delà

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) € — montant annuel

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) € — montant annuel

Nombre d'embauches prévues embauches dans l'année de création

Salaire brut moyen des embauches € / mois brut par salarié

Nom du cabinet

Nom de l'expert-comptable

Adresse email (pour recevoir le rapport une fois validé)